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Problématique de la mobilisation des redevances aéronautiques. Cas de la régie des voies aériennes / Aéroport International de Goma
Date d'affichage [2016-Mar-12] (ID: 537)

0. INTRODUCTION
0.1. ETAT DE LA QUESTION
0.2. PROBLEMATIQUE
0.3. HYPOTHESE
0.4. CHOIX ET DU INTERET SUJET
0.5. DELIMITATION DU TRAVAIL
0.6. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
0.7. DIFFICULTES RENCONTREES
0.8. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
CHAPITRE I. GENERALITES SUR LES CONCEPTS DE BASE
I.1. NOTION SUR LA FISCALITE ET LA SCIENCE FISCALE
I.1.1. LA FISCALITE
I.1.2. LA SCIENCE FISCALE
I.2. L’IMPOT
I.3. LA PARAFISCALITE ET LA TAXE
I.3.1. LA PARAFISCALITE
I.3.2. LA TAXE
I.1.3. LA DISSEMBLANCE ET LA RESSEMBLANCE ENTRE IMPOT ET TAXE
I.1.4. LES DISSEMBLANCES ET LES RESSEMBLANCES ENTRE LA FISCALITE ET LA PARAFISCALITE
CHAP II. PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGIE DES VOIES AERIENNES
I.1. PRESENTATION GENERALE
I.1.1. HISTORIQUE
I.1.2. MISSIONS DE L’ENTREPRISE
I.1.3. AEROPOTS ET AERODROMES GERES PAR LA RVA
I.1.4. CLASSEMENTD’AEROPORTS ET AERODROMES
I.2. FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION STRUCTURELLE DE LA R.V.A
I.3. L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GOMA
I.3.1. SON HISTORIQUE
I.3.2. SA LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
I.3.3. SON ORGANIGRAMME
I.3.4. STRUCTURE DETAILLE DE L’AIG
CHAP III. PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS
III.1. PRESENTATION DES DONNEES
III.1.1. REDEVANCES AERONAUTIQUES RECOUVREES A LA RVA
III.1.1.6. De leur calcul
III.1.2. DU RECOUVREMENT DE REDEVANCES AERONAUTIQUES
III.2. ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS
III.2.1. ANALYSE DES DONNEES
III.2.2. INTERPRETATION DES RESSULTATS
III.3. SUGESTION SUR LES RESULTATS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES

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Titre Problématique de la mobilisation des redevances aéronautiques. Cas de la régie des voies aériennes / Aéroport International de Goma
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Diplome Diplome -> Licence
Type Type mémoire -> PDF mémoire
Language Language -> Français
Classification Classification -> Sciences